Conditions Générales de Vente – Petit Bébé Paris
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre petitbebeparis.com et tout client procédant à un achat sur le site. En validant une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions sans réserve.
1. Produits
Les articles proposés à la vente sur petitbebeparis.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleurs ou de détails peuvent exister en fonction des supports de navigation.
2. Commandes
Toute commande effectuée sur petitbebeparis.com vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation implique l’obligation de paiement par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème lié au paiement.
3. Prix et Paiement
Les prix indiqués sur petitbebeparis.com sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon le mode choisi. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et peut être effectué par les moyens proposés sur le site.
4. Livraison
Les produits commandés sur petitbebeparis.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus d’achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la destination. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée, mais le client garde la possibilité d’annuler la commande conformément aux dispositions légales.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles non utilisés dans leur emballage d’origine. Les modalités précises de retour sont indiquées dans la politique de retours disponible sur petitbebeparis.com.
6. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée via les moyens de contact indiqués sur petitbebeparis.com. Après vérification, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé conformément aux dispositions légales.
7. Responsabilité
petitbebeparis.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation d’Internet, tels que rupture de service ou intrusion extérieure.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur petitbebeparis.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
9. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur petitbebeparis.com. Elles ne sont utilisées que pour la gestion des achats et la relation client.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.
En validant un achat sur petitbebeparis.com, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente.